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La Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Cet article a pour objectif d’expliquer la règlementation en matière de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Commençons par définir ces deux concepts :

  • Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à de l’argent qui, en réalité, provient d’activités illicites (trafic de stupéfiants, crimes, corruption, proxénétisme, trafic d’armes, etc.). Le blanchiment d’argent désigne aussi plus largement des fonds en lien avec une infraction pénale comme par exemple des fonds issus de la fraude fiscale.
  • Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.

De par leur cœur de métier, les organismes financiers (banques, prestataires de services d’investissement et entreprises d’assurance) sont particulièrement concernés par cette règlementation. Toutefois, de plus en plus de professions sont également soumises à ce dispositif (avocats, notaires, experts comptables, operateurs de jeux…).

En application de l’article L. 561-36 du code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l’autorité compétente en matière de contrôle du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle participe aux efforts permanents de la France pour maintenir son dispositif national au meilleur niveau, à travers, notamment, une forte collaboration avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui est chargée de contrôler le bon respect des obligations évoqués dans cet article.

L’obligation de déclaration de soupçon

Les organismes financiers doivent déclarer à un organisme spécialisé nommé Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) toute opération ou tentative d’opération susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

NB : Tracfin est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Créé en 1990, à la suite d’un sommet du G7. Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui n’entraîne pas de jugement de la part de l’organisme financier. Le soupçon doit être étayé et documenté. En cas de présomption suffisante, Tracfin peut décider de transmettre le dossier au procureur de la République ou à l’administration fiscale.

L’organisme financier doit déclarer les opérations et sommes d’argent :

  • qu’il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner de participer au financement du terrorisme ou de provenir d’une infraction punie d’une peine de plus d’un an d’emprisonnement ou dans certains cas de fraude fiscale,
  • de nature complexe ou d’un montant inhabituellement élevé, ou ne paraissant pas avoir de justification économique, sur lesquelles il a effectué un examen renforcé n’ayant pas permis de lever le soupçon,
  • pour lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire réel n’a pu être établie.

La déclaration comprend notamment l’identité des personnes concernées, le descriptif des opérations suspectes, l’origine et la destination des fonds, les éléments d’analyse conduisant au soupçon.

Notons que certaines opérations sont à signaler d’office à Tracfin. Par exemple, Les banques doivent communiquer systématiquement à Tracfin des éléments d’information sur toutes les opérations de transmission de fonds effectuées à partir d’un versement d’espèces dépassant le seuil de 1 000 €.

Les informations requises

La règlementation oblige les organisations concernées à avoir une connaissance précise et actualisée de tous leurs clients et à suivre leurs opérations. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire des sanctions pénales. Pour cela, elles se doivent de réclamer certaines informations à leurs « futurs clients » ainsi que la mise à jour d’informations à leurs clients (au moment de la préparation ou de la réalisation d’une transaction).

Les informations demandées sont :

  • une pièce d’identité officielle,
  • l’original récent (moins de 3 mois) d’un justificatif de domicile,
  • toute information pertinente sur la situation du client et permettant de vérifier la cohérence de ses opérations (activité, résidence fiscale, certificat d’imposition, montant et provenance des revenus ainsi que la composition et l’étendue du patrimoine tels que l’acte de propriété, le relevé de portefeuille titres ou le contrat d’assurance-vie par exemple).

Refuser de fournir ces éléments est un droit mais qui ne va pas sans éveiller les soupçons. L’organisation, ne pouvant pas exercer les contrôles prévus par la loi, peut alors être amenée à refuser d’effectuer l’opération demandée et/ou devoir faire une déclaration de soupçon. Elle peut même être amenée à fermer le compte.

La surveillance des opérations

L’organisme financier doit s’assurer que l’opération est cohérente avec la connaissance qu’il a de de ses clients et qu’elle :

  • ne constitue pas une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme,
  • ne viole pas une mesure d’embargo (mesure qui interdit soit de réaliser des opérations avec un pays ciblé, soit de réaliser des opérations portant sur des marchandises ciblées réalisées avec un pays ciblé ; décisions étant prises par l’ONU ou par des règlementations communautaires ou nationales),
  • ne concerne pas une personne faisant l’objet de gel des avoirs (blocage des avoirs d’une personne décidé par le Ministre chargé de l’économie, seul ou conjointement avec le Ministre de l’intérieur, en application de la règlementation française ou communautaire. Le blocage des avoirs peut également résulter des décisions de l’ONU ou des règlementations communautaires ou d’autres règlementations nationales).

L’organisme peut demander à ses clients de justifier une opération quel qu’en soit le montant (certaines techniques de blanchiment et surtout de financement du terrorisme portant sur des sommes peu élevées). Par ailleurs, dans certains cas, Tracfin peut demander le blocage d’une opération pendant plusieurs jours ouvrables (10 jours depuis le 1er avril 2018), d’obtenir une autorisation judiciaire de blocage ou de mise sous séquestre des avoirs correspondants, le temps d’effectuer les vérifications nécessaires.

Dans ce souci de conformité aux différentes exigences règlementaires, les organismes doivent alors adapter leur organisation et leurs procédures. Afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques, Tracfin a d’ailleurs souligné en 2016 « la nécessité de construire une cartographie des risques adaptée à leur secteur et de mettre en œuvre des mesures adéquates pour couvrir les risques identifiés (formation du personnel, organisation des échanges, gestion des alertes, outil informatique, traçabilité des contrôles, etc.) ».

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Head of Business Services / Actuaire